La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) détaille le fonctionnement du contrat de prévention, un instrument clé pour les entreprises de moins de 200 salariés afin de renforcer leurs efforts en matière de prévention des risques. Ce contrat définit les engagements de l’entreprise en termes de sécurité et de prévention, ainsi que les aides financières potentielles qu’elle peut recevoir de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat). Il est spécifiquement conçu pour les entreprises de petite taille.
Dans le cadre de la convention nationale d’objectifs signée par le secteur des Travaux publics, toute entreprise de ce secteur peut établir un contrat de prévention en collaboration avec une caisse régionale telle que la Carsat, la Cramif ou la CGSS. Ce contrat fixe les objectifs spécifiques en matière de prévention des risques que l’entreprise s’engage à atteindre, tout en mettant en lumière les différentes formes de soutien financier que la caisse peut apporter. La FNTP fournit des informations détaillées sur les modalités de ce contrat de prévention sur son site Internet.
La nouvelle convention, entrée en vigueur le 14 juin 2023, offre aux entreprises de Travaux publics la possibilité de bénéficier de contrats de prévention portant sur divers domaines, dont :
- La prévention des risques liés aux manutentions et aux troubles musculo-squelettiques (TMS).
- La prévention des expositions aux agents chimiques dangereux, y compris les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
- La prévention des risques associés à la circulation et à l’utilisation d’engins sur les chantiers et les routes.
- La prévention des risques d’ensevelissement.
- L’amélioration des conditions d’hygiène et de travail sur les chantiers.
- La prévention des risques émergents.
Le contrat de prévention doit mettre en œuvre des mesures identifiées comme prioritaires pour le secteur des Travaux publics, notamment :
- Une meilleure intégration de la santé-sécurité dans l’organisation et la gestion des chantiers.
- L’acquisition d’équipements ou l’installation de dispositifs visant à prévenir les TMS, à réduire l’exposition au bruit et aux vibrations, à éviter les chutes en hauteur et/ou les ensevelissements, ainsi qu’à réduire les expositions aux risques chimiques ou CMR (notamment les fumées et les poussières).
- L’acquisition d’équipements et la mise en place d’actions visant à améliorer les conditions de travail et d’hygiène sur les chantiers, y compris celles influencées par les conditions climatiques.
- Des initiatives favorisant l’accueil des nouveaux employés et la formation des responsables de l’accueil.
La FNTP précise sur son site Internet les principales conditions pour accéder à ce contrat. Le montant de la subvention dépend des objectifs poursuivis et peut couvrir entre 15 % et 70 % du projet. La précédente convention avait permis une contribution des caisses de plus de 4,6 millions d’euros, soit une participation moyenne de 23 % par contrat de prévention.
Source OPPBTP