Mentions Légales

  1. Identité et coordonnées du responsable des traitements 

Crédits Prévention Academy

Editeur : SP FORMA

Responsable de la publication : Patricia LECUIVRE

SARL au capital de 9000€

Siège Social : 3 Rue d’Espagne – 31140 PECHBONNIEU

SIRET : 848 500 930 000 13

N° Enregistrement 76310945731

APE : 8559B

Hébergeur du site Prévention Academy

L’hébergement du site www.prevention-academy.com est assuré par la société OVH.

Téléphone : numéro unique 1007

SAS OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419VH
2 rue Kellermann – BP 80157
59100 Roubaix

http://www.ovh.com

Réalisation technique et graphique du site Prévention Academy

Conception, réalisation du site, et ergonomie : MENORA PROD

  1. Les données personnelles recueillies 

A l’occasion de votre utilisation du site, nous sommes amenés à recueillir :

–  Lors de votre connexion : votre adresse IP ainsi que des données de navigation, ce sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal (voir la rubrique cookies) ;

–  Si vous nous adressez un message via le formulaire de contact SP FORMA : vos nom (*) et prénom (*), le nom de votre société, votre adresse (rue, code postal, ville), votre numéro de téléphone (*), votre adresse courriel (*).

Nota : Les données signalées par un astérisque nous sont indispensables pour répondre aux messages que vous nous adressez via le formulaire de contact.

  1. Finalité des traitements 

Les traitements mis en œuvre dans ce cadre sont destinés à nous permettre :

–  De réaliser des statistiques relatives à l’utilisation du site et d’en améliorer le fonctionnement ;

–  De procéder aux opérations de maintenance et de recherche d’erreurs ;

–  De répondre aux messages que vous nous adressez via le formulaire de contact.

  1. Destinataires des données personnelles recueillies

Les données personnelles recueillies seront accessibles :

– Aux personnels habilités de la société SP FORMA assurant la gestion du site ;

– Aux entreprises tierces assurant l’hébergement (société OVH) et la maintenance (société MENORA PROD) du site. 

Elles ne seront ni cédées ni échangées ni partagées avec autrui et ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne sauf application de l’article 46.2.d du RGPD.

Elles pourront cependant être communiquées à des tiers en application de dispositions légales ou réglementaires, de décisions judiciaires ou si cela s’avérait nécessaire à la protection ou la défense de nos droits.

Pour la réalisation de statistiques, votre adresse IP sera anonymisée via les outils d’analyse de Google (Google Analytics, Google Search Console).

Les logs de connexion ne sont jamais transmis.

  1. Durée de conservation des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable :

– Les logs de connexion seront conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.

– Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre des messages que vous nous adressez via le formulaire de contact seront conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de votre dernier contact.

  1. Vos droits et recours

En application de la règlementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous :

– Le droit d’accéder à vos données personnelles ;

– Le droit de rectifier et d’obtenir la modification des données qui seraient inexactes ou incomplètes ;

– Le droit de demander l’effacement de vos données personnelles, sauf si nous avons des raisons légales ou légitimes de les conserver ;

– Le droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation, sauf si nous avons un intérêt légitime à le faire ;

– Le droit à la portabilité de vos données personnelles dans la mesure où cela est applicable ;

– Le droit d’organiser le sort de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à notre adresse 3 Rue d’Espagne 31140 Pechbonnieu ou via le formulaire de contact.

Toute demande devra préciser le droit que vous souhaitez exercer, être accompagnée de la photocopie de votre carte nationale d’identité (ou passeport) en cours de validité et mentionner les coordonnées (adresse, téléphone, mail) auxquelles nous pourrons vous contacter.

En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par courrier ou sur le site www.cnil.fr/fr/plaintes.

  1. Mise à jour

Les dispositions ci-dessus seront actualisées chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Vous êtes donc invités à prendre régulièrement connaissance de la version en vigueur.