L'article L.4121-1 du Code du Travail
- De la prévention des risques professionnels à la formation des travailleurs, en passant par l’adaptation des mesures et la désignation de salariés compétents, tout ce que vous devez savoir est ici.
Selon l’Article L.4121-1 du Code du Travail :
l’employeur est tenu de prendre des mesures pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures incluent :
- des actions de prévention des risques professionnels,
- d’information et de formation,
- ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Il est également précisé que l’employeur doit veiller à adapter ces mesures en fonction des circonstances changeantes et à améliorer les situations existantes. De plus, ces mesures ne doivent pas entraîner de charges financières pour les travailleurs.
Les facteurs de risques professionnels comprennent notamment :
- les contraintes physiques marquées telles que :
- les manutentions manuelles de charges,
- les postures pénibles et les vibrations mécaniques.
- 2. les environnements physiques agressifs comme :
- les agents chimiques dangereux,
- les activités en milieu hyperbare,
- les températures extrêmes,
- et le bruit.
3. Certains rythmes de travail sont également considérés comme des facteurs de risques, tels que :
- le travail de nuit,
- le travail en équipes successives alternantes,
- et le travail répétitif.
Depuis le 1er janvier 2012, tout employeur est tenu de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Ces salariés désignés bénéficient d’une formation en matière de santé au travail sur demande, sans discrimination liée à leurs activités de prévention. Ils doivent disposer du temps nécessaire à leurs missions et avoir accès aux documents nécessaires pour les exerc